PRIVACY NOTICE (GDPR)

SAS TONES GARDEN

Address: 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France

SIRET: 911 565 661 00012

Last updated: November 2024

1. PREAMBLE

Protecting your personal data is a priority for TONES GARDEN. This Privacy Notice outlines how we collect, process, and protect your personal data in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR) (Regulation EU 2016/679) and applicable French laws.

2. DATA CONTROLLER

The data controller is:

Hakim Hantat

Address: 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France

Email: dpo@tonesgarden.com

3. PERSONAL DATA COLLECTED

We collect only data strictly necessary for our operations, including:

Identity data: name, email address, phone number.
Connection data: IP address, login credentials, activity logs.
Transaction data: payment information (processed by our providers), order history.
Technical data: browser type, operating system, software configuration.

4. PURPOSE OF DATA PROCESSING

Your data is processed for the following purposes:

Contract execution: to process orders and payments.
Customer service: to manage support requests or complaints.
Service improvement: to analyze and optimize our products and services.
Communication: to send updates, promotions, or newsletters (with prior consent).
Security: to prevent fraud and ensure system integrity.

5. LEGAL BASES FOR PROCESSING

Data is processed based on:

Contractual necessity: for order fulfillment.
Consent: for marketing communications.
Legal obligations: for compliance with accounting or tax laws.
Legitimate interests: to improve services and ensure security.

6. DATA RETENTION

Customer data: 3 years after the last interaction or 10 years for legal obligations.
Navigation data: 1 year.
Marketing data: retained until consent is withdrawn.

7. YOUR RIGHTS

You have the following rights:

Access: Obtain a copy of your personal data.
Rectification: Correct inaccurate or incomplete data.
Erasure: Request data deletion, within legal limits.
Restriction: Limit processing of your data temporarily.
Portability: Receive your data in a structured format.
Objection: Oppose processing for certain purposes, such as marketing.
Withdraw consent: At any time for consent-based processing.

To exercise your rights, contact contact@tonesgarden.com.

8. DATA SECURITY

We implement appropriate technical and organizational measures to ensure your data’s security against unauthorized access, loss, or destruction.

9. COOKIES

Cookies are used to improve user experience, measure audience, and personalize content. You can manage your preferences via your browser settings.

10. DATA TRANSFERS

If data is transferred outside the EU, we ensure compliance with GDPR via standard contractual clauses or adequacy decisions.

11. CHANGES TO THIS PRIVACY NOTICE

This Privacy Notice may be updated. Changes take effect upon publication, and Users are encouraged to review it regularly.

If you need additional assistance or have any questions, feel free to ask!

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TONES GARDEN

Adresse : 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

SIREN : 911 565 661 00012

Contact : dpo@tonesgarden.com

Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. PRÉAMBULE

La protection de vos données personnelles est une priorité pour TONES GARDEN. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et aux lois françaises en vigueur.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Hakim Hantat

Adresse : 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Email : dpo@tonesgarden.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités. Les types de données collectées incluent :

Données d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données de connexion : adresse IP, identifiants, journaux d'activité.
Données de transaction : informations de paiement (traitées par nos prestataires), historique des commandes.
Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, configuration logicielle.

Ces données sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de :

La création d’un compte utilisateur.
La passation de commandes.
L’utilisation de nos logiciels et applications.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Exécution des contrats : traitement des commandes, téléchargement des produits et gestion des paiements.
Service client : gestion des demandes d’assistance, retours ou réclamations.
Amélioration des services : analyse des données pour optimiser nos logiciels et applications.
Communication : envoi d’informations sur nos produits, mises à jour ou promotions (avec votre consentement préalable).
Sécurité : prévention des fraudes et protection de nos systèmes.

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : nécessaire pour honorer vos commandes.
Consentement : pour les communications marketing.
Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales.
Intérêts légitimes : amélioration continue des services et protection contre les fraudes.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :

Prestataires externes : services de paiement (ex. Stripe, PayPal), hébergement, outils d’analyse.
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.

Nous veillons à ce que tous les destinataires respectent des normes strictes en matière de protection des données.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité :

Données client : 3 ans après la dernière interaction ou 10 ans pour des obligations comptables.
Données de navigation : 1 an.
Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

Les accès non autorisés.
La perte ou la destruction accidentelle.
Les attaques malveillantes.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour transmission à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, notamment la prospection commerciale.
Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@tonesgarden.com.

10. COOKIES ET TRACEURS

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Si vos données sont transférées hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : dpo@tonesgarden.com.
Par courrier : TONES GARDEN, 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet avec une date de mise à jour.

TONES GARDEN

Merci de votre confiance et de l’attention portée à notre Politique de confidentialité.

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